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1. Inscription et données utilisateur
Si l’une des Données de contact fournies par l’abonné n’est pas correcte, à jour, précise ou complète, PsychoBienEtre se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat et de refuser toute nouvelle utilisation du Site.
2. Utilisation du site et obligtions de PsychoBienEtre
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3. Objet du contrat
Votre abonnement dans les annuaires professionnels de PsychoBienEtre est valable pour un an. Sans message par mail ou par courrier postal de votre part, un mois avant la date d’échéance de votre abonnement, celui-ci sera automatiquement reconduit aux mêmes conditions, pour une année supplémentaire. Vous recevrez ainsi une nouvelle facture sur laquelle est toujours indiquée la date de début et de fin de votre abonnement. Aucune résiliation ou remboursement ne se fera en-dehors de ce cadre.
4. Rémunération et paiement
L’abonné s’engage à payer, après avoir confirmé l’Abonnement par Bon de Commande ou après inscription en ligne, au titre de Rémunération, l’ensemble des montants demandé par PsychoBienEtre en contrepartie de sa présence dans l’annuaire. Les Abonnements se réalisent par l’envoi d’un Bon de Commande ou par inscription en ligne, et par la confirmation de l’Abonnement par PsychoBienEtre avec l’envoi de la facture. Le retour d’un Bon de commande signé par l’abonné, l’inscription en ligne ou le paiement de la première facture signifie qu’il a accepté les conditions générales du site. Les Rémunérations des Abonnements ne peuvent en aucun cas et sous aucune condition être remboursées pendant ou après la période d’Abonnement. Les Abonnements ne sont pas transférables d’un abonné à un autre. Les Abonnements sont tacitement reconduits pour une période de douze mois, à moins que l’abonné ait résilié l’Abonnement par lettre recommandée au moins un mois avant la date d’échéance, ou, à moins que convenu explicitement autrement et par écrit (par mail par exemple). Toutes les factures émises par PsychoBienEtre sont payables dans les trente jours de la date de facturation, sauf si convenu explicitement autrement et par écrit. Les sommes dues non payées à leur échéance portent intérêt, de plein droit et sans mise en demeure et par le seul fait du défaut de paiement, au taux de un pour cent par mois à dater de l’échéance. Tout mois entamé sera considéré comme un mois complet pour le calcul des intérêts. Le montant de la facture sera en outre augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de quinze pour cent du montant de la facture avec un minimum de cinquante Euro, à titre de dommages et intérêts fixes conventionnels. Au cas où la facture de l’Abonnement ne serait pas acquittée à temps, PsychoBienEtre peut suspendre l’Abonnement jusqu’au jour du paiement, ou résilier le contrat aux dépens de l’abonné. En cas de résiliation de l’Abonnement par PsychoBienEtre suite au non-paiement de l’abonné à l’échéance, ce dernier restera redevable, de plein droit en sans mise en demeure, du montant de l’Abonnement convenu, à majorer d’intérêts moratoires et de dommages et intérêts tels que prévus dans cette article.
Les articles publi-rédactionnel et les liens web seront garantis pour une durée de 1mois sauf stipulé autrement sur la facture. Ces modalités de paiement sont également d’application pour toutes les factures PsychoBienEtre en matière de publicité et autres services de PsychoBienEtre.
5. Article publi-rédactionnel
Un publi-rédactionnel est un article ou une page rédigé par l’annonceur et prêt pour publication. Il s’agit donc en général d’un communiqué de presse repris tel quel et pour lequel un annonceur rémunère un éditeur (ici PsychoBienEtre) pour sa mise en ligne
Le contenu de l’article est à la charge de l’annonceur et PsychoBienEtre ne se positionne que comme simple diffuseur d’une information
6. Mode de paiement
L’ensemble des montants demandé par PsychoBienEtre sera payé par virement bancaire ou par Paypal uniquement.
7. Notification à l’abonné
Tout message ou toute notification envoyée à l’abonné concernant l’utilisation du Site sera fait soit par l’intermédiaire du Site, soit par courrier électronique, soit par courrier ordinaire à l’adresse fournie par l’abonné dans le Formulaire d’Inscription. PsychoBienEtre ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice lié au défaut par l’abonné de maintenir à jour les Données de contact.
