Par définition, une assurance complémentaire santé, lorsqu’elle est dite collective, est un contrat d’assurance santé qui profite à chaque employé d’une firme. Elle complète, de manière totale ou partielle, toutes les dépenses de santé prise en charge ou bien refusée par la Sécurité sociale. Ainsi, son principal avantage est le fait qu’elle couvre l’ensemble des employés et éventuellement leur famille, cela avec un coût adapté.
Les concernées
Ce dispositif, visant à améliorer le confort des salariés sur le plan santé, s’adresse à toutes les entreprises et cela, quelles que soient leur structure juridique et leur taille. Sa mise en place est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Ainsi, le niveau d’assurance proposée par l’employeur peut se varier suivant les catégories de personnel, ouvrier, cadres, non-cadres,… Cependant, les critères retenus doivent être objectifs, impersonnels et collectifs. Dans le cadre de ce contrat, l’employeur est libre de choisir son assureur. À titre d’information, aucun salarié ne doit être exclu de ce dispositif. En effet, selon la loi, tous les salariés, quels que soient son poste et son statut, doivent se voir donner par l’entreprise Complémentaire santé collective à adhérence obligatoire.
Les garanties
En souscrivant ce contrat à ses employeurs, l’entreprise se voit dans l’obligation de proposer un ensemble de garanties minimales, appelé « panier de soins ». Ce dernier inclut au minimum la prise en charge des frais liés au ticket modérateur pour les consultations, les frais de prothèses dentaires à hauteur de 125 % du tarif commun et d’orthodontie ainsi que les frais d’optique forfaitaires. Ce dernier est à hauteur de 100 euros pour une correction simple par période de deux ans. Par information, l’employeur connait l’obligation de prendre en charge au minimum 50 % du montant total de la complémentaire santé. Cependant, ce taux de prise en charge peut atteindre 100 % si l’employeur le souhaite. En dehors du « panier de soins », chaque salarié a également le droit de souscrire à ses frais un supplément d’assurance pour profiter plus de couverture. Mais également, il peut associer les membres de sa famille, dans le cas où l’entreprise ne veut pas le faire.
